Enjeux, mémoires et rapports sur les droits de l’enfant

Rapports plus récents

Rapports sur les droits des enfants au Canada pour la 5e/6e revue du Canada

Le Canada est actuellement en cours de 5e/6e examen de la manière dont il met en œuvre les droits des enfants.  Le CCRC et d’autres groupes de la société civile ont soumis des rapports qui analysent les progrès, basés sur l’expérience des enfants et sur des recherches sur des enjeux qui affectent la capacité des enfants au Canada à réaliser leurs droits.  Ces rapports fournissent des informations utiles sur la situation des enfants au Canada.  

Règles basées sur l’âge et droits des enfants

Le Canada possède une grande variété de lois basées sur l’âge pour les enfants, sans cohérence ni justification claire.  Les parents, les écoles et d’autres institutions utilisent aussi l’âge comme base pour établir des règles pour les enfants.  La CCRC préconise la fixation de tous les âges minimums et âges d’admissibilité sur toutes les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant.   Elles devraient être justifiées, à l’aide d’une évaluation d’impact sur les droits de l’enfant, et examinées périodiquement pour déterminer si des restrictions sont nécessaires à la protection légitime des enfants ou si elles constituent des obstacles au plein développement des enfants et à l’exercice complet de leurs droits.

Règles basées sur l’âge : Un point de départ de discussion présente des questions à poser et des principes à considérer dans la Convention pour établir des règles basées sur l’âge pour les enfants.

Âge et droits des enfants : Le document de discussion CRIN préparé par le Children’s Rights International Network (CRIN) fournit une analyse plus détaillée des principes fondamentaux, des dispositions pertinentes de la Convention, de recherches internationales sur l’utilisation des âges minimaux dans la législation, ainsi que des suggestions pour les décideurs.

Les droits des enfants peuvent améliorer le travail du Canada pour les jeunes 

Ce document de discussion aborde les défis liés à la mise en œuvre des droits des enfants dans le système fédéral canadien.  Cela renverse la perception commune selon laquelle le fédéralisme empêche la mise en œuvre pour illustrer comment une plus grande attention aux droits des enfants pourrait améliorer le fonctionnement du fédéralisme.  Les droits des enfants peuvent améliorer le travail du Canada pour les jeunes.

Droit de la famille et droits des enfants au Canada : Une soumission de la CCRC propose des modifications au droit de la famille au Canada afin de mieux protéger les droits des enfants touchés par les processus et décisions pris dans le système judiciaire de la famille.

Intérêt supérieur de l’enfant

En 2009, la Coalition a organisé un symposium pour explorer la signification et l’application de l’intérêt supérieur de l’enfant, un principe central de la Convention.  Le rapport identifie les questions clés et formule des recommandations pour un large éventail de domaines où le principe du meilleur intérêt s’applique.

Rapport : Intérêt supérieur de l’enfant : sens et application au Canada (anglais)

Rapport en français : L’intérêt supérieur de l’enfant

Communiqué de presse pour le rapport sur l’intérêt supérieur de l’enfant

Évaluations d’impact sur les droits de l’enfant

En 2013, le CCRC a parrainé un symposium sur l’utilisation des évaluations d’impact sur les droits de l’enfant (CRIA) pour améliorer la prise de décision publique affectant les enfants. Le CCRC continue de rechercher et d’appliquer les enseignements de ce symposium, en collaboration avec des collègues internationaux.

Fiche d’information sur les évaluations d’impact des droits de l’enfant

Rapport : Évaluations d’impact sur les droits de l’enfant : un outil pour se concentrer sur les enfants

Document de discussion avant le symposium

Mesures générales pour la mise en œuvre des droits des enfants : pas encore là : la mise en œuvre par le Canada des mesures générales de la CRC

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