Rapports alternatifs pour la 5e/6e revue des droits des enfants au Canada
Enfants des Premières Nations :
La discrimination raciale persistante au Canada contre 165 000 enfants des Premières Nations et leurs familles : rapport sur la famille des Premières Nations et la société de soutien
Ce rapport, préparé pour la 5e/6e révision des droits des enfants, documente les violations des droits des enfants des Premières Nations et propose le Plan Spirit Bear, une série d’actions visant à mettre fin aux inégalités dans tous les services publics pour ces enfants.
Justice et sécurité pour les enfants et les jeunes autochtones urbains au Canada : Rapport de l’Association des centres d’amitié du Canada
Ce rapport se concentre sur la situation des enfants et des jeunes autochtones vivant dans des centres urbains au Canada, incluant des enfants des Premières Nations, métis et inuits, et formule des recommandations pour réaliser leurs droits en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Le bilan du Canada sur les droits des enfants autochtones : rapport de l’Association des femmes autochtones du Canada
Ce rapport rassemble des recommandations tirées du rapport de la Commission vérité et réconciliation, du rapport sur les femmes disparues et assassinées, ainsi que des rapports et visites antérieurs de comités de l’ONU concernant les droits des enfants autochtones. Il fournit également une analyse des changements récents dans le bien-être des enfants autochtones. Il comprend des questions auxquelles le Canada doit répondre pour assurer la reddition de comptes en matière de droits des enfants.
Discrimination envers les enfants des Premières Nations : rapport alternatif de la Commission canadienne des droits de la personne
Des preuves de violations des droits des enfants des Premières Nations sont présentées dans ce rapport, ainsi que des problèmes systémiques de mise en œuvre et d’autres groupes vulnérables.
Discrimination envers les enfants des Premières Nations, violence envers les filles autochtones et intoxication au mercure à Grassy Narrows : Rapport d’alternative d’Amnistie internationale
Cerapport fournit des preuves sur plusieurs questions liées aux droits des enfants autochtones, ainsi qu’à d’autres groupes vulnérables tels que les enfants intersexes et les enfants canadiens dans le nord de la Syrie.
Droits de l’eau des Premières Nations : Avis sur l’eau potable comme violation des droits des enfants : rapport Save the Children Canada
Ce rapport, préparé pour la 5e/6e revue des droits des enfants, analyse le droit à l’eau comme un droit des enfants ainsi que la situation et les impacts pour les enfants des Premières Nations qui n’ont pas accès à de l’eau potable. Il fournit des informations qui manquent dans le rapport officiel du Canada. Il présente des actions recommandées pour respecter le droit des enfants d’avoir accès à de l’eau potable.
Crise de l’eau dans les communautés des Premières Nations : soumission de Human Rights Watch.
Ce rapport analyse la crise de l’eau dans les communautés des Premières Nations comme une violation des droits des enfants. Elle aborde également le rôle du Canada dans la protection de l’éducation lors des conflits armés.
Enfants en situation de handicap :
Rapport du Laboratoire de participation et de traduction des connaissances en situation de handicap infantile
Ce rapport, préparé pour la 5e/6e revue des droits des enfants, fournit des informations sur les enfants en situation de handicap au Canada et sur la nécessité de meilleures données, analyses et surveillance pour protéger leurs droits. Il traite des droits en éducation, santé et loisirs. Elle analyse et recommande des améliorations pour les enfants dans le cadre de la Loi sur l’accessibilité et de la Stratégie nationale sur l’autisme, ainsi que d’autres domaines politiques.
Fiche d’information sur les enfants en situation de handicap : enfants en situation de handicap : temps d’agir
Cette fiche d’information a été préparée pour mettre en lumière les actions que le Canada doit entreprendre pour mettre en œuvre les droits des enfants en situation de handicap, en vertu de deux conventions que le Canada a ratifiées.
Rapport sur les enfants en situation de handicap dans une alternative de la Commission canadienne des droits de la personne
Des preuves relatives aux droits des enfants en situation de handicap sont incluses dans ce rapport, ainsi que des enjeux systémiques de mise en œuvre et d’autres groupes vulnérables.
Enfants issus de groupes raciaux minoritaires : Rapport par couleur de pauvreté/couleur de changement, avec 10 agences et personnes associées.
Ce rapport fournit des preuves sur une série de questions qui affectent la réalisation des droits des enfants issus de groupes raciaux minoritaires, ainsi que des recommandations.
Jeunes sans-abri : Devoir d’aider : Accélérer les obligations du Canada en vertu du commentaire général no 21 : Rapport de A Way Home Canada.
Ce rapport, préparé pour la 5e/6e revue des droits des enfants, fournit des informations sur les facteurs qui contribuent à l’itinérance chez les jeunes et ce qui pourrait être fait pour le prévenir.
Il introduit le Devoir d’assister, un principe des droits de l’enfant mis en œuvre dans d’autres pays et qui pourrait faire une grande différence pour la prévention de l’itinérance chez les jeunes au Canada.
Enfants ayant des parents incarcérés : analyse des droits des enfants par le Comité du service des amis du Canada
Ce rapport propose une analyse de la situation des enfants dont les parents sont incarcérés, une discussion de leurs droits et des suggestions qui bénéficieraient à l’ensemble du système de justice pénale.
Enfants dans le système de réfugiés
Détention d’enfants en immigration au Canada : rapport de Human Rights Watch et du Programme international des droits de la personne de l’Université de Toronto
Ce rapport fournit une analyse détaillée de l’utilisation de la détention des enfants qui demandent l’asile au Canada.
Des enfants amenés au Canada pour se former comme moines bouddhistes : Un rapport qui applique la Convention à une situation particulière à l’Î.-P.-É.
Ce rapport pose des questions sur le devoir des gouvernements fédéral et provincial de protéger les droits et l’intérêt supérieur des enfants amenés au Canada pour être formés comme moines bouddhistes.
Enfants intersexes : Rapport d’Amnistie internationale et Rapport alternatif de la Commission canadienne des droits de la personne
Les preuves relatives aux droits des enfants intersexes sont abordées dans ces rapports, ainsi que les enjeux touchant d’autres groupes vulnérables au Canada
Rapports de recherche
L’Allocation pour enfants du Canada exclut certains enfants
La Prestation canadienne pour enfants (CCB) est conçue pour aider toutes les familles à couvrir les coûts d’éducation des enfants. De nouvelles recherches montrent que les règles établies par l’Agence du revenu du Canada excluent certains enfants, même si leurs parents paient des impôts. Les enfants dont les parents ont un statut d’immigration irrégulier ne sont pas admissibles au CCB, même s’ils sont considérés comme résidents au motif du paiement des impôts. La discrimination envers un enfant dans un programme universel, fondée sur le statut d’immigration des parents, viole les obligations du Canada en vertu des articles 2, 6, 26 et 27 de la Convention.
Lisez le rapport de recherche complet (pdf), préparé par le Income Security Advocacy Centre, Campaign 2000, la Chinese and Southeast Asian Legal Clinic, et la South Asian Legal Clinic of Ontario.
Bien-être de l’enfance et droits des enfants:
Un document de discussion, préparé par la CCRC, pose des questions sur les systèmes provinciaux de protection de l’enfance, basées sur la Convention relative aux droits de l’enfant. Il appelle à une réforme substantielle pour protéger les droits des enfants à travers le pays.