Examen des droits de l'enfant au Canada

Les droits de l'enfant au Canada : Rapports de terrain pour l'examen du Canada

NOTE: Canada will be reviewed by the CRC May 17 & 18th at 3pm GMT. You can view the proceedings here.

Canada is under review for implementation of children’s rights across the country.  Alternative reports and additional submissions to the official government report are an important part of the process.  Young people and groups who work with children provide missing information and different perspectives on the situation of children in Canada.  The CCRC prepared an umbrella report and worked with others to encourage a wide range of reports.  Some deal with many issues.  Some deal with one specific issue.  Some describe the situation of one group of children.  Others focus of children’s rights in one part of the country.   Together these reports provide a rich resource for the review and for continuing work on children’s rights in Canada.

In April 2022, Civil Society Organizations were encouraged to submit Additional Submissions to the CRC because of the delays in the UN Review process due to COVID-19. Here are many of the Additional Submissions. Please see below for the original reports submitted by CSOs in March 2020.

ADDITIONAL SUBMISSIONS:

CCRC Additional Submission

CCRC Additional Submission

A Way Home Additional Submission:

A Way Home Additional Submission

Children First Additional Submission

Children First Additional Submission

Black Legal Clinic, South Asian Legal Clinic, & Colour of Poverty, Colour of Change Additional Submission:

SALCO Additional Submission

Quaker: Canadian Friends Service Committee Additional Submission:

Canadian Friends Service Additional Submission

Centre for Health Science and Law Additional Submission

Supplementary Submission on Section 43 of Canada’s Criminal Code-1

NRHN and WNHHN Submission to CRC – April 20 2022 – FINAL ( National Right to Housing Network and The Women’s National Housing and Homelessness Network)

ORIGINAL REPORTS:

Rapport alternatif de la CCRC : Combler les lacunes par un changement systémique : Mettre en œuvre les droits de l'enfant au Canada

Le rapport de la CCRC met l'accent sur la nécessité d'un changement systémique pour mettre en œuvre tous les droits de tous les enfants, et sur les thèmes fondamentaux de la Convention. Le rapport montre que la mise en œuvre des recommandations précédentes serait bénéfique pour les enfants, pour la société canadienne et pour la gouvernance de notre système fédéral. Notre objectif est de rendre le processus de révision productif au Canada.

Lerésumé du rapport de la CCRC porte sur le système proposé pour la mise en œuvre des droits de l'enfant au Canada.

Lettre supplémentaire au rapport de la CCRC: Cette lettre a été soumise pour expliquer comment l'expérience du Canada avec Covid-19, qui a retardé le processus de révision, a exposé davantage les lacunes systémiques de la protection des droits des enfants au Canada. Le Canada peut utiliser le processus d'examen pour apporter des changements, dans le cadre des leçons tirées de Covid et du respect de ses obligations en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Autres rapports alternatifs

Avec la permission des auteurs des rapports, nous les publions afin de partager l'information entre ceux qui travaillent sur les droits de l'enfant au Canada. Ils sont regroupés dans les pages suivantes :

Les rapports sur tous les droits pour tous les enfants seront sur la page Gouvernance pour les enfants.

Les rapports sur le développement de l'enfant, l'éducation, la santé, etc. se trouveront sur la page Développement de l'enfant.

Les rapports sur la protection des enfants contre les atteintes et l'exploitation se trouveront sur la page Protection des enfants contre les atteintes.

Les rapports sur des groupes d'enfants spécifiques se trouvent sur la page Enfants vulnérables.

Les rapports sur les différents droits de l'enfant dans une province spécifique seront sur la page Gouvernance pour les enfants.

Lorsqu'un rapport peut tenir sur plus d'une page, il sera affiché sur les deux pages.

Le rapport officiel du gouvernement

Le 5e-6e rapport officiel du gouvernement sur la mise en œuvre des droits de l'enfant au Canada a été déposé le 1er mars 2019, avec plus de six mois de retard. Le rapport fournit des informations sur certaines mesures prises en réponse aux recommandations de 2012 du dernier examen, mais il y a de nombreuses lacunes tant dans l'analyse que dans l'action. La réponse du Canada aux recommandations du dernier examen est incomplète et inadéquate.

Le rapport officiel du gouvernement ne sert pas bien les enfants. Il est important que les groupes de la société civile et les citoyens s'engagent activement dans le processus de révision. La CCRC utilisera le processus de révision pour travailler à des changements qui amélioreront la situation réelle des enfants au Canada.

Vous trouverez le rapport du gouvernement et la réponse initiale de la CCRC ici.

Participez au processus de révision

Nous pouvons faire mieux au Canada. Vous pouvez participer au projet de la CCRC d'utiliser le processus d'examen aux fins prévues : faire le point et améliorer la situation des enfants dans notre pays. La mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant au Canada profiterait à tous les enfants du pays. La mise en œuvre reste faible et le rapport officiel est boiteux. Les enfants des pays comparables où la Convention est mise en œuvre se portent mieux que les enfants du Canada. Les enfants en bénéficieront si nous faisons mieux.

La CCRC cherche à obtenir des changements au Canada avant l'examen officiel du Comité des droits de l'enfant de l'ONU. Les preuves sont accablantes : le système actuel ne permet pas de protéger et de respecter les droits des enfants. Le statu quo ne peut plus être défendu. Nous demandons aux gouvernements de présenter des propositions de changement qui prennent au sérieux les recommandations formulées dans les rapports alternatifs et qui répondent aux recommandations que le Canada a reçues lors du dernier examen.

Le processus officiel devant le Comité des droits de l'enfant de l'ONU est retardé, mais le changement peut commencer au Canada, alors que nous passons de l'intervention d'urgence Covid-19. Covid-19 expose les failles de nos politiques publiques en faveur des enfants ; en tirant les leçons de Covid-19, le Canada s'engagerait dans la voie d'une plus forte mise en œuvre des changements systémiques recommandés dans les examens et rapports alternatifs précédents.

MISE À JOUR : La pré-session pour l'examen du Canada par le Comité des droits de l'enfant de l'ONU est maintenant prévue du 28 septembre au 2 octobre 2020. Il s'agit de la session au cours de laquelle les rapports des OSC sont examinés et les délégations des OSC sont entendues afin d'informer les questions auxquelles le Comité demande au Canada de répondre lors de la session ultérieure avec les représentants du gouvernement.

Le délai pour soumettre des informations au Comité des droits de l'enfant des Nations unies est également prolongé. Si vous souhaitez soumettre des preuves pour l'examen ou mettre à jour un rapport soumis avant le 1er mars, vous pouvez le faire. Le nouveau délai sera publié ici dès qu'il sera officiel.

Fiches d'information sur des questions importantes au Canada

Une série de fiches d'information faciles à lire se concentre sur les thèmes et les questions importants pour la révision. Elles sont conçues pour être discutées et distribuées afin d'obtenir le soutien du public.

Chacun est lié à un document de travail préparé par des personnes ayant une expertise et une expérience dans les domaines spécifiques des droits de l'enfant. Les documents d'analyse et de recherche seront partagés dans les quatre domaines de l'examen énumérés ci-dessous.

Si vous avez des informations pertinentes à nous communiquer, veuillez nous contacter à l'adresse info@rightsofchildren.ca.

Quels sont les enjeux de cet examen ?

Trouvez des analyses fondées sur les droits et partagez votre travail dans les pages thématiques suivantes :

Que pouvez-vous faire ? Utilisez le bilan pour faire progresser vos objectifs de l'année prochaine :

  • Utilisez les rapports alternatifs sur le site Web de la CCRC pour informer votre communauté sur les questions relatives aux droits de l'enfant au Canada et pour plaider en faveur des recommandations contenues dans ces rapports.
  • Partagez les fiches d'information de la CCRC à travers votre réseau afin de sensibiliser le public aux droits de l'enfant et à ce qui pourrait être fait pour les mettre en œuvre au Canada.