Appel à l'action n°3 : Nous demandons à tous les niveaux de gouvernement de mettre pleinement en œuvre le principe de Jordan.
Le principe de Jordan est une règle juridique nommée en l'honneur de Jordan River Anderson, de la nation crie de Norway House, au Manitoba. Jordan est né avec des besoins médicaux complexes et, après avoir passé ses deux premières années à l'hôpital, il a été autorisé à rentrer chez lui. Cependant, les gouvernements fédéral et provincial n'ont pas pu décider qui était financièrement responsable des soins à domicile de Jordan. Jordan est resté à l'hôpital pendant que le conflit se poursuivait et en 2005, à l'âge de cinq ans, il est décédé sans jamais avoir mis les pieds dans la maison familiale.
Le 4 janvier 2022, le gouvernement canadien a dévoilé un accord de principe de 40 milliards de dollars pour les enfants des Premières Nations et leurs familles qui ont été lésés par le système de protection de l'enfance et la définition trop étroite du principe de Jordan. La moitié de cette somme sera versée à titre d'indemnisation, tandis que l'autre moitié servira à réformer le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, le tout étalé sur cinq ans.
Le gouvernement fédéral et les dirigeants des Premières nations ont jusqu'au 31 mars 2022 pour finaliser les détails de l'entente, qui doit être approuvée par le TCDP et la Cour fédérale.
Veuillez consulter cette fiche d'information rédigée par Tate Chong, avec le soutien de la CCRC et de Plenty Canada, sur le jugement rendu en janvier 2022 en matière de protection de l'enfance.
Fiche d'information sur la CVR 3