Un pas en avant pour la justice des mineurs

par Kathy VandergriftLes droits de l'enfant au CanadaPosté le Aucun commentaire

La Coalition canadienne pour les droits des enfants (CCDE) accueille favorablement les modifications proposées à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, contenues dans le projet de loi C-75. Les changements proposés augmentent la probabilité que des mesures extrajudiciaires soient utilisées dans un plus grand nombre de cas ; ils sont conformes au principe de l'utilisation de l'emprisonnement en dernier recours, tel qu'énoncé à l'article 37 ...

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Réforme de la justice pénale et droits de l'enfant

par Kathy VandergriftLesdroits de l'enfant au Canada, Suivi du Canada et de la CNUDE, Protection des enfants contre les préjudices, Violence contre les enfantsPosté le Aucun commentaire

Au Canada, les enfants sont moins protégés contre la violence que les adultes. Les projets actuels de réforme du système de justice pénale du Canada offrent l'occasion d'intégrer dans le droit canadien le droit des enfants à être protégés contre toutes les formes de violence, article 19 de la Convention relative aux droits de l'enfant. Les projets déclarés de ...

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