Les enfants au centre du nouveau droit de la famille

Le projet de loi C-78 propose des changements importants dans les lois qui touchent les enfants pris dans la séparation et/ou le divorce de leurs parents et les processus connexes des tribunaux de la famille. Les changements législatifs qui feront de l'intérêt supérieur des enfants la considération primordiale pour tous les acteurs sont positifs. Ils rendent les lois du Canada plus conformes à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Réforme du droit de la famille et droits de l'enfant

Les enfants sont touchés par le divorce de leurs parents, mais leurs droits ne sont pas bien protégés par les lois canadiennes actuelles sur la famille. La CCRC accueille favorablement les plans visant à moderniser la loi et à étendre le système unifié des tribunaux de la famille. Le renforcement de la protection des droits des enfants devrait être au cœur de ce processus. C'est aussi une occasion pour ...