Commission Vérité et Réconciliation - Appel à l'action n°3 - Fiche d'information

Appel à l'action #3 : Nous demandons à tous les niveaux de gouvernement de mettre pleinement en œuvre le principe de Jordan Le principe de Jordan est une règle juridique nommée en l'honneur de Jordan River Anderson, de la nation crie de Norway House au Manitoba. Jordan est né avec des besoins médicaux complexes et après avoir passé ses deux premières années à l'hôpital, il a été autorisé à ...

Les droits de l'enfant doivent être au cœur de la protection de l'enfance

Le 6 septembre 2019, le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonné au gouvernement canadien de verser une indemnité aux enfants des Premières Nations qui ont souffert de discrimination et de violation de leurs droits dans les systèmes de protection de l'enfance du Canada. Le montant de l'indemnité pour chaque enfant doit être déterminé par un processus indépendant. Le coût total est ...

Droits de l'enfant et protection de l'enfance en Ontario

Le projet de loi 89 en Ontario, s'il est adopté, donnera aux droits des enfants la priorité en matière de protection de l'enfance et de services à l'enfance dans la province. Il constituera un bon exemple de prise au sérieux des droits des enfants dans les lois qui les concernent. Il fait référence à la Convention relative aux droits de l'enfant dans son préambule, étend les services à ...