Rapport du gouvernement et processus de révision

Examen actuel des droits de l'enfant au Canada

L'examen actuel des progrès réalisés par le Canada dans la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant est officiellement appelé 5e-6e examen. Sur cette page, vous trouverez :

  • Nouvel ajout: Liste des questions à traiter par les gouvernements au Canada. Il s'agit de la prochaine étape du processus de révision. Pour en savoir plus, cliquez ici. Lisez la liste des questions ici.
  • Des rapports alternatifs, préparés par une série d'organisations et d'individus au Canada, qui fournissent des preuves et font des recommandations pour des améliorations.
  • Liens vers le rapport officiel des gouvernements fédéral et provinciaux ;
  • Réponse générale au rapport de la CCRC et liens vers d'autres rapports et documents de recherche de la CCRC et de ses membres.
  • Liens vers les recommandations et actions précédentes promues par la CCRC pour réaliser les droits de l'enfant au Canada
  • Informations sur le processus officiel au fur et à mesure de son avancement.

Liste des questions : Étape importante du processus de révision

Le 3 novembre, le Canada a reçu une liste de questions auxquelles il doit répondre en ce qui concerne les conditions des enfants au Canada. Il s'agit de la prochaine étape importante du processus d'examen.

La liste des enjeux nomme les enjeux critiques pour la réalisation des droits de l'enfant au Canada. Elles reflètent un grand nombre des questions soulevées dans les rapports alternatifs ci-dessous. La CCRC encourage tous les gouvernements à fournir des réponses honnêtes et complètes aux questions à temps pour permettre une discussion approfondie au Canada et pour les soumettre à l'examen des Nations Unies. Ces réponses peuvent servir de base à la formulation de recommandations spécifiques et pratiques visant à améliorer la vie des enfants au Canada. Les jeunes et les groupes de la société civile peuvent utiliser la liste des questions dans leur travail de plaidoyer d'ici la comparution du Canada devant le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies en janvier 2022. Ils peuvent également fournir des informations et des suggestions supplémentaires directement au Comité avant le 15 décembre 2021 afin d'éclairer l'examen du Canada. La CCRC travaillera avec ses membres et une grande variété de groupes pour utiliser cette étape du processus d'examen de manière productive. Nous voulons voir un plan d'actions concrètes pour répondre aux préoccupations de la liste des questions. Il s'agit d'un élément essentiel pour rendre ce processus d'examen productif pour les enfants, leurs familles, les gouvernements et l'ensemble de la société canadienne.

Rapports alternatifs pour le 5e/6e examen des droits de l'enfant au Canada, préparés par la CCRC et des organisations de la société civile

Combler les lacunes par le changement systémique : Implement Children's Rights in Canada, le rapport alternatif de la CCRC, se concentre sur les moyens de mettre en œuvre tous les droits pour tous les enfants.

Un résumé du rapport de la CCRC présente un résumé des recommandations pour un changement systémique, avec des liens vers des ressources supplémentaires.

D'autres rapports sont partagés sur ce site, avec la permission des auteurs, afin d'encourager la sensibilisation du public et le dialogue au Canada. Ils sont regroupés en catégories dans les pages suivantes :

Lettre complémentaire au rapport de la CCRC sur les impacts de Covid-19: Cette lettre traite des impacts de la Covid-19, qui a retardé le processus d'examen. L'expérience du Canada avec la Covid-19 renforce la nécessité de combler les lacunes systémiques dans la protection des droits des enfants. La CCRC demande à tous les gouvernements de tirer les leçons de Covid-19 et d'utiliser le processus de révision pour mettre en œuvre les recommandations précédentes qui rendraient la réponse à de telles crises plus efficace pour les enfants et les gouvernements à l'avenir.

Supplemental Letter in French can be found here.

Rapport du gouvernement sur les droits de l'enfant au Canada

Le Canada a déposé son 5e-6e rapport officiel le 1er mars 2019, avec plus de six mois de retard. Les cinquième et sixième rapports.

L'annexe I est constituée d'informations statistiques. L'annexe 2 est un rapport sur ce que les fonctionnaires ont entendu. L'annexe 3 est un résumé du rapport des jeunes. Annexe 1 - Renseignements et données statistiques . Annexe 2 : Ce que nous avons entendu . Annexe 3-Sommaire-exécutif-du-rapport-CDE.

Aperçu de la CCRC Analyse du rapport du gouvernement

Le rapport fournit des déclarations générales et cite quelques initiatives spécifiques en rapport avec les recommandations de 2012. Il manque une analyse substantielle des résultats pour les enfants. Il manque une analyse des problèmes graves pour la réalisation des droits de l'enfant. Il y a des lacunes importantes dans la réponse aux recommandations précédentes. Certaines réponses aux recommandations précédentes sont des demi-réponses. Quelques bonnes initiatives provinciales sont énumérées, par exemple, mais il n'y a aucun rapport sur ce qui a été fait dans toutes les autres provinces. Les recommandations de changement systémique sont ignorées, malgré les preuves évidentes au Canada que le système actuel ne fonctionne pas. Les décisions rendues par le Tribunal canadien des droits de la personne depuis le dernier examen ont ordonné la réparation de graves violations des droits des enfants autochtones. Si les systèmes de mise en œuvre, de surveillance et de rapport sur les droits des enfants au Canada fonctionnaient comme ils le devraient en vertu de la Convention, cette question aurait été abordée il y a des années. Le rapport du Canada est une occasion manquée de réparer un système qui ne fonctionne pas bien. L'utilisation de l'examen pour apporter des changements substantiels, ainsi que l'énumération de quelques programmes spécifiques, profiterait à tous les enfants et ferait en sorte que le système de gouvernance fédéraliste du Canada fonctionne mieux pour nos enfants et le bien-être de notre nation.

Les enfants du Canada ne sont pas bien servis par ce rapport. Il appartiendra aux organisations de la société civile de fournir un compte rendu plus honnête et plus équilibré des progrès réalisés en matière de droits de l'enfant au Canada.

Le 5e/6e rapport du Canada est présenté à l'occasion du 30e anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant. L'un des avantages de la Convention est une approche holistique qui place les enfants au centre. Ce rapport n'y parvient pas. La mise en œuvre complète des droits de l'enfant, l'objectif de la CCRC, permettrait au Canada de mieux servir les enfants. Nous pouvons faire mieux au Canada que ce rapport.

Prochaines étapes du processus de révision

Mise à jour le 8 octobre : Le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies a nommé un groupe de travail pour diriger l'examen du Canada. Il organise des consultations avec les parties prenantes, pour compléter son examen du rapport national et du rapport alternatif. Leur examen servira de base à une liste de questions envoyée au Canada à la mi-octobre. Cette liste est un document public. La CCRC prévoit d'utiliser cette période de temps pour encourager davantage de discussions et de dialogue au Canada. Cela fait partie de nos efforts pour rendre ce processus aussi productif que possible pour les enfants au Canada. Le Canada déposera des réponses officielles. Les groupes de la société civile peuvent également fournir des informations supplémentaires au comité avant la comparution officielle du Canada devant le comité. Celle-ci est maintenant prévue pour septembre 2021.

Mise à jour le 1er juillet : La CCRC a déposé une lettre supplémentaire sur les impacts de Covid-19, ce qui a retardé le processus de révision. Covid-19 rend encore plus importantes les recommandations visant à combler les lacunes systémiques en matière de protection des droits de l'enfant.

Mise à jour le 22 mai : La pré-session pour l'examen du Canada est maintenant prévue du 28 septembre au 2 octobre. Au cours de cette session, le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies examinera les rapports alternatifs des organisations de la société civile et les délégations seront entendues, afin d'informer les questions auxquelles le Comité demandera au Canada de répondre lors de la session ultérieure avec les représentants du gouvernement.

La date limite pour soumettre des preuves au Comité des Nations Unies a été prolongée. Si vous avez des preuves à soumettre ou une mise à jour d'un rapport soumis avant le 1er mars, vous pouvez les soumettre via un portail sur Child Rights Connect. La CCRC est disposée à fournir des informations plus détaillées ou une assistance. Envoyez un message à info@rightsofchildren.ca. La nouvelle date limite sera affichée ici dès qu'elle sera disponible.

Mise à jour du 10 mai : La session de juin du Comité des droits de l'enfant de l'ONU a été annulée. Cela signifie un retard dans l'examen de la façon dont le Canada met en œuvre les droits de l'enfant. Le comité envisage d'autres façons de procéder à l'examen de divers pays. Entre-temps, la CCRC continue de préconiser des changements au Canada, avant l'examen de l'ONU. Les changements systémiques devraient faire partie de la stratégie de transition du mode de réponse d'urgence Covid-19 à une meilleure gouvernance pour les enfants au Canada.

Mise à jour au 1er mai 202o

La Coalition remercie ses membres et ses alliés pour leurs contributions aux nombreux et excellents rapports alternatifs qui ont été soumis au Comité des droits de l'enfant de l'ONU. Le rapport de la CCRC et d'autres qui ont partagé des copies avec la CCRC sont affichés sur le site Web de la CCRC ici.

Le processus formel au Comité des droits de l'enfant de l'ONU a été retardé en raison de l'urgence Covid-19. La CCRC surveille le processus et fournira des mises à jour dès que nous serons informés des calendriers révisés.

En attendant, nous continuons à travailler pour le changement au Canada. Les preuves contenues dans les rapports alternatifs renforcent l'évaluation de la CCRC selon laquelle les systèmes actuels de protection et de réalisation des droits de l'enfant au Canada sont terriblement inadéquats. Le statu quo ne peut plus être défendu. La crise du Covid-19 met à nu les failles de nos systèmes et renforce bon nombre des recommandations des rapports alternatifs. Nous demandons aux représentants du gouvernement de présenter au processus d'examen officiel des plans de changement qui répondent aux recommandations des rapports alternatifs et aux recommandations faites au Canada dans le dernier rapport.

Si la Covid-19 exige une attention immédiate aux réponses d'urgence, elle renforce également la nécessité de changer les politiques publiques à long terme en faveur des enfants et les moyens dont disposent les enfants pour exercer leurs droits. Nous devons veiller à ce que Covid-19 ne soit pas utilisé par les gouvernements comme une excuse pour éviter la responsabilité du processus de révision et reporter des changements qui étaient nécessaires bien avant Covid-19.

La CCRC fournira des mises à jour sur le processus au Canada et sur le processus devant le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies.

En attendant, il est important de sensibiliser le public aux problèmes systémiques. Consultez les fiches d'information de la CCRC et les rapports alternatifs pour plus d'informations.

Fiches d'information et documents de recherche sur les CCRC

Au cours de 2019, les membres de la CCRC et les organisations partenaires produiront des fiches d'information faciles à lire sur les thèmes et les questions importantes de cet examen. Chaque fiche sera liée à des documents de recherche préparés par des personnes ayant une expertise dans ce domaine des droits de l'enfant. Le partage des connaissances et des analyses est l'objectif de ces pages

Si vous disposez d'informations et d'analyses relatives aux droits de l'enfant au Canada, la CCRC souhaite en prendre connaissance. Pour partager les informations dont vous disposez, ou obtenir de plus amples renseignements sur les plans de la CCRC pour l'examen 2018, envoyez un message à info@rightsofchildren.ca.

Relever la barre pour le rapport du Canada

En prévision du rapport officiel du Canada, la CCRC a défini des attentes raisonnables pour que cinq éléments centraux progressent au Canada.

Bilan 2012 : Recommandations au Canada, rapports de la CCRC

Consultez les recommandations que le Canada a reçues en 2012, les 10 mesures d'action proposées par la CCRC pour mettre en œuvre les recommandations, le rapport alternatif de la CCRC pour le 3e/4e examen, et les rapports de recherche de fond sur notre page de suivi.

Résumé des progrès accomplis cinq ans après le 3/4ème examen

En 2016, la CCRC a préparé un aperçu de l'avancement des recommandations de l'examen de 2012, en date de novembre 2016.

Plus d'informations

Si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées ou discuter de la manière dont vous pouvez contribuer et travailler avec les autres, veuillez envoyer un message à info@rightsofchildren.ca.