Arrêt de la Cour suprême sur le changement climatique

Nous sommes intervenus dans la décision de la Cour suprême sur le changement climatique. 3 réflexions :

1. La CCRC accueille favorablement la conclusion de la Cour selon laquelle le changement climatique est une question d'intérêt national et que le gouvernement fédéral a le mandat de s'y attaquer en vertu de son pouvoir d'agir pour protéger la paix, l'ordre et le bon gouvernement. La CCRC a soutenu que le changement climatique était une question d'intérêt national parce que tous les enfants du Canada ont droit à un environnement sain et que les effets du changement climatique auront un impact négatif plus important sur les enfants. La CCRC a soutenu que l'obligation du gouvernement fédéral de porter une attention particulière aux droits des minorités et des groupes les plus vulnérables exigeait qu'il agisse pour réduire les émissions qui menacent le droit de tous les enfants du Canada de grandir dans un environnement sain.   

2. La CCRC se réjouit de la conclusion de la Cour selon laquelle le gouvernement fédéral peut établir des normes nationales pour réglementer les émissions qui menacent les droits des enfants aujourd'hui et pour l'avenir. Comme l'indique clairement la décision, des normes nationales sont nécessaires pour éviter que l'inaction d'une province ne viole les droits des enfants dans d'autres provinces, car l'impact des émissions dépasse les frontières provinciales.  

3. La CCRC continuera d'encourager les gouvernements fédéral et provinciaux à prendre sérieusement en considération le droit des enfants de grandir dans un environnement sain, en vertu de l'article 24 de la Convention relative aux droits de l'enfant, dans tous les domaines de prise de décision qui ont un impact sur l'environnement des enfants, aujourd'hui et à l'avenir.

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