Combler les lacunes par un changement systémique : Mettre en œuvre les droits de l'enfant au Canada

Combler les lacunes par un changement systémique : Rapport alternatif de la CCRC pour le 5e/6e examen des droits de l'enfant au Canada

Les droits des enfants ne sont pas bien protégés au Canada. Les coûts de cette situation sont élevés. Un changement systémique est nécessaire et apporterait des avantages aux enfants, aux familles et aux gouvernements. C'est le message central du rapport alternatif de la CCRC, qui a été soumis pour le 5e/6e examen de la façon dont le Canada remplit ses obligations en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Le rapport, intitulé Combler les lacunes par le changement systémique, met l'accent sur les lacunes et les défaillances du système dans la façon dont les enfants sont soutenus au Canada. Selon la CCRC, les gouvernements manquent à leurs obligations envers les enfants en refusant de prendre les droits de l'enfant au sérieux. La Convention, si elle est mise en œuvre, fournit un cadre cohérent pour la politique de l'enfance, mais elle n'est pas mise en œuvre au Canada.

Le rapport se concentre sur les recommandations précédentes qui auraient été bénéfiques pour le Canada mais qui ont été ignorées. Il suggère des questions auxquelles les gouvernements doivent répondre dans le cadre du processus de révision. Il formule des recommandations pour une approche systémique de la mise en œuvre des droits de l'enfant qui améliorerait les conditions de tous les enfants du pays.

Le rapport couvre un large éventail de facteurs qui affectent tous les droits de tous les enfants. Il traite également de thèmes spécifiques et de questions émergentes, comme l'accès à la justice et le droit à un environnement sain.

Ce rapport est l'un des nombreux rapports de la société civile soumis à un processus d'examen mené par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies. La CCRC plaide également en faveur d'un processus d'examen plus robuste au Canada afin d'examiner sérieusement ce qui fonctionne bien et les questions qui doivent être abordées. Le rapport propose une approche systémique pour que le fédéralisme canadien fonctionne mieux pour les enfants.

 

Analyse des mesures générales d'application des droits de l'enfant au Canada

Le Canada dispose d'un ensemble disparate de politiques pour les enfants. Il en résulte que certains enfants passent entre les mailles du filet des systèmes de soutien fragmentés. Les enfants ont besoin d'une approche plus cohérente des politiques publiques qui influent sur leur capacité à développer leur plein potentiel. La Convention relative aux droits de l'enfant, que tous les gouvernements du Canada ont ratifiée, fournit un cadre cohérent, mais elle n'est pas mise en œuvre à cette fin au Canada.

Les enfants du Canada méritent mieux et les outils pour faire mieux sont disponibles. Le Canada a l'occasion, lors du 5e/6e examen des droits de l'enfant au Canada, de passer d'une approche disparate à un cadre cohérent qui aiderait tous les enfants de toutes les régions du Canada à réaliser leurs droits, à développer leur potentiel et à contribuer à la société canadienne.

Le Canada ne peut plus affirmer que le système actuel fonctionne bien pour les enfants. La décision du Tribunal canadien des droits de la personne dans l'affaire de l'aide sociale à l'enfance des Premières Nations a révélé des violations des droits des enfants qui auraient pu être identifiées et corrigées il y a des années. Si les droits des enfants étaient surveillés et signalés comme ils devraient l'être en vertu de la Convention, le traitement inéquitable des enfants des Premières nations aurait été réglé il y a des années. Au lieu de cela, il y a encore des lacunes dans les rapports de base sur les enfants en placement alternatif, les enfants en détention, les enfants handicapés et d'autres groupes vulnérables. À l'occasion du 30e anniversaire de la Convention, le Canada doit apporter des changements systémiques afin de pouvoir affirmer qu'il est un chef de file en matière de respect des droits des enfants.

La Coalition canadienne pour les droits des enfants (CCDE) demande à tous les niveaux de gouvernement d'utiliser le 5e/6e examen pour combler les lacunes pour les enfants au Canada en prenant au sérieux les recommandations précédentes visant à établir ce qu'on appelle des mesures générales de mise en œuvre. Ces mesures contribueraient à la réalisation de tous les droits de tous les enfants au Canada. Les enfants s'en sortent mieux dans les pays comparables qui ont pris des mesures pour adopter une approche plus cohérente des politiques publiques qui les concernent. Dans le cadre de sa contribution au processus d'examen, la CCRC met à disposition :

  • Mesures générales : Tous les droits pour tous les enfants: Une fiche d'information destinée à être distribuée et à faire l'objet d'un débat public sur la nécessité d'apporter des améliorations et sur quatre mesures pratiques, telles que : l'utilisation d'évaluations de l'impact sur les droits de l'enfant avant l'adoption de nouvelles politiques ; la fourniture de données précises sur les enfants aux fins de la responsabilité publique ; la coordination au niveau supérieur entre les différents niveaux de gouvernement ; et la possibilité pour les enfants de connaître leurs droits et d'avoir accès à des canaux adaptés à leur âge pour leur permettre de s'exprimer sur les décisions qui les concernent.
  • Combler les lacunes : Un changement systémique est essentiel pour les enfants du Canada: Un document de travail qui analyse la façon dont les gouvernements ont répondu aux recommandations que le Canada a reçues pour renforcer les systèmes qui soutiennent tous les droits de tous les enfants et ce que la CCRC propose comme mesures raisonnables que le Canada devrait prendre afin d'améliorer la situation des enfants au Canada.

 

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