Les enfants au centre du nouveau droit de la famille

Le projet de loi C-78 propose des changements importants dans les lois qui touchent les enfants pris dans la séparation et/ou le divorce de leurs parents et les processus connexes des tribunaux de la famille. Les changements législatifs qui feront de l'intérêt supérieur des enfants la considération primordiale pour tous les acteurs sont positifs. Ils rendent les lois du Canada plus conformes à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Droit de la famille et droits de l'enfant

Les changements proposés dans le droit familial canadien constituent un grand pas en avant pour les droits des enfants au Canada. S'il est adopté, le projet de loi 78 fera de l'intérêt supérieur de l'enfant le seul principe régissant les décisions relatives aux arrangements parentaux dans les cas de divorce. Les critères de détermination de l'intérêt supérieur de l'enfant reflètent les principes de la Convention, y compris une exigence légale ...

Le projet de loi C-69 et le droit des enfants à un environnement sain

Le projet de loi C-69 est l'occasion pour le Canada de montrer qu'il prend les droits des enfants au sérieux en incluant l'évaluation des impacts sur les enfants dans le nouveau processus d'examen environnemental. La Convention relative aux droits de l'enfant comprend le droit à un environnement sain et exige des États qu'ils tiennent compte de l'intérêt supérieur de l'enfant ...

Réforme du droit de la famille et droits de l'enfant

Les enfants sont touchés par le divorce de leurs parents, mais leurs droits ne sont pas bien protégés par les lois canadiennes actuelles sur la famille. La CCRC accueille favorablement les plans visant à moderniser la loi et à étendre le système unifié des tribunaux de la famille. Le renforcement de la protection des droits des enfants devrait être au cœur de ce processus. C'est aussi une occasion pour ...

Luttes alimentaires et droits de l'enfant

In 2012 Canada was specifically asked to address the high incidence of obesity in children by, among other steps, “ensuring greater regulatory controls over the production and advertisement of fast food and unhealthy foods, especially those targeted to children.  (Concluding Observations, paragraph 64, CRC/C/CAN/CO/3-4, page 15)  This was one recommendation among many  in the last review …

La consommation de marijuana et les jeunes : Lettre ouverte

The CCRC calls for three steps to address the concerns related to marijuana use and young people in an Open Letter to Federal and Provincial Governments: Consider all the rights of young people through a Children’s Rights Impact Assessment of Bill C-45 Implement a comprehensive youth strategy, that includes support services as well as public …

Omar Khadr : une leçon sur les droits de l'enfant

Le cas d'Omar Khadr montre l'importance de reconnaître et de protéger les droits de chaque enfant. La reconnaissance précoce des droits d'Omar Khadr en tant qu'enfant aurait pu prévenir les préjudices qu'il a subis et la nécessité d'obtenir une réparation et une compensation financière maintenant. Dans une déclaration publique, la Coalition canadienne pour les droits de l'enfant (CCDE) explique ...