En 2012, il a été spécifiquement demandé au Canada de s'attaquer à l'incidence élevée de l'obésité chez les enfants en prenant, entre autres, les mesures suivantes : "assurer un meilleur contrôle réglementaire de la production et de la publicité de la restauration rapide et des aliments malsains, en particulier ceux destinés aux enfants ". (Observations finales, paragraphe 64, CRC/C/CAN/CO/3-4, page 15) Il s'agissait d'une recommandation parmi tant d'autres dans le dernier examen de la façon dont le Canada met en œuvre les droits des enfants. La CCRC s'est félicitée de l'inclusion de cette initiative politique dans la lettre de mandat du ministre de la Santé, peu après l'élection de 2015.

Deux ans plus tard, les nouvelles suggèrent que le processus d'élaboration de la politique est embourbé dans les pressions contradictoires des entreprises de production alimentaire et des intérêts de développement économique concurrents. Rien ne prouve que les droits des enfants sont pris au sérieux, et encore moins qu'ils sont au centre des préoccupations de toutes les parties prenantes à ce débat. Comment la Convention pourrait-elle aider ?

L'obligation de donner la priorité à l'intérêt supérieur des enfants (article 3) place les impacts sur les enfants en tête de liste, plus haut que les impacts sur les intérêts commerciaux. Comment détermine-t-on l'intérêt supérieur des enfants ? Si toutes les parties prenantes en faisaient une priorité, la résolution des différends permettrait de maintenir les enfants au premier plan.

Les enfants ont le droit de jouir du "le meilleur état de santé susceptible d'être atteint" en vertu de l'article 24. Les normes minimales et les approches fondées sur le plus petit dénominateur doivent être remplacées par la recherche du meilleur ensemble possible de politiques et d'actions par toutes les parties prenantes. Au lieu de faire le moins possible, nous devrions faire le plus possible pour la meilleure santé nutritionnelle des enfants.

Les enfants ont le droit à l'information (article 13), avec des dispositions spécifiques pour les médias de masse "de diffuser des informations et des matériels présentant un intérêt social et culturel pour l'enfant" et "laprotection de l'enfant contre les informations et matériels préjudiciables à son bien-être" (article 18). L'information nutritionnelle est-elle adaptée aux jeunes ? L'opinion des jeunes est-elle prise en compte pour leur permettre de prendre des décisions en connaissance de cause ? Comment les normes relatives à la publicité et à l'information sur les emballages sont-elles conformes au respect des droits des enfants, tels qu'ils sont énoncés dans la Convention relative aux droits de l'enfant, que tous les gouvernements du Canada ont ratifiée ?

Cette question est un autre exemple de la manière dont le fait de prendre au sérieux les droits des enfants pourrait améliorer le fonctionnement de la gouvernance au Canada. Malheureusement, le Canada ne dispose pas d'un mécanisme solide pour s'assurer que la Convention est prise en compte pour chaque politique qui affecte les enfants. La CCRC demande l'utilisation d'évaluations de l'impact sur les droits des enfants (CRIA) ; cela obligerait tout le monde à mettre les enfants au centre et à proposer les meilleures options possibles.

 

 

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