Le projet de loi C-69 et le droit des enfants à un environnement sain

Le projet de loi C-69 est l'occasion pour le Canada de montrer qu'il prend les droits des enfants au sérieux en incluant l'évaluation des impacts sur les enfants dans le nouveau processus d'examen environnemental. La Convention relative aux droits de l'enfant comprend le droit à un environnement sain et exige des États qu'ils accordent une priorité élevée à l'intérêt supérieur de l'enfant dans tous les domaines du droit. Le Canada a également reçu des recommandations connexes lors du dernier examen de la façon dont il met en œuvre les droits de l'enfant.

La CCRC fournit une analyse et des recommandations pour modifier le projet de loi C-69 afin de mieux protéger les droits des enfants à un environnement sain.

 

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