Questions, mémoires et rapports sur les droits de l'enfant

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Rapports sur les droits de l'enfant au Canada pour le 5e/6e examen du Canada

Le Canada procède actuellement à son 5e/6e examen de la façon dont il met en œuvre les droits des enfants. La CCRC et d'autres groupes de la société civile ont soumis des rapports qui analysent les progrès réalisés, en se fondant sur l'expérience des enfants et sur des recherches portant sur des questions qui influent sur la capacité des enfants canadiens à réaliser leurs droits. Ces rapports fournissent des informations utiles sur la situation des enfants au Canada.

Règles basées sur l'âge et droits de l'enfant

Le Canada dispose d'une grande variété de lois fondées sur l'âge pour les enfants, sans cohérence ni justification claire. Les parents, les écoles et d'autres institutions utilisent également l'âge comme base de règles pour les enfants. La CCRC préconise de fonder tous les âges minimums et les âges d'admissibilité sur toutes les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant. Ils devraient être justifiés, à l'aide d'une évaluation de l'impact sur les droits de l'enfant, et revus périodiquement pour déterminer si les restrictions sont nécessaires à la protection légitime des enfants ou si elles constituent des obstacles au plein développement des enfants et au plein exercice de leurs droits.

Règles basées sur l'âge : A Discussion Starter présente les questions à poser et les principes de la Convention à prendre en compte pour établir des règles basées sur l'âge pour les enfants.

L'âge et les droits de l'enfant : Document de discussion de CRIN préparé par le Réseau international des droits de l'enfant (CRIN), fournit une analyse plus détaillée des principes de base, des dispositions pertinentes de la Convention, des recherches internationales sur l'utilisation des âges minimaux dans la législation, et des suggestions pour les décideurs politiques.

Les droits de l'enfant peuvent améliorer la situation des jeunes au Canada

Ce document de travail aborde les défis de la mise en œuvre des droits de l'enfant dans le système de gouvernement fédéral du Canada. Il renverse la perception commune selon laquelle le fédéralisme empêche la mise en œuvre pour illustrer comment une plus grande attention aux droits de l'enfant pourrait améliorer le fonctionnement du fédéralisme. Les droits de l'enfant peuvent améliorer le fonctionnement du Canada pour les jeunes.

Le droit de la famille et les droits des enfants au Canada : Un mémoire de la CCRC propose des changements au droit de la famille du Canada afin de mieux protéger les droits des enfants touchés par les processus et les décisions prises dans le système des tribunaux de la famille.

Intérêt supérieur de l'enfant

En 2009, la Coalition a organisé un symposium pour explorer la signification et l'application de l'intérêt supérieur de l'enfant, un principe central de la Convention. Le rapport identifie les questions clés et fait des recommandations pour un large éventail de domaines où le principe de l'intérêt supérieur s'applique.

Rapport : L'intérêt supérieur de l'enfant : Signification et application au Canada (anglais)

Rapport en français : L'intérêt supérieur de l'enfant

Communiqué de presse pour le rapport sur l'intérêt supérieur de l'enfant

Études d'impact sur les droits de l'enfant

En 2013, la CCRC a parrainé un symposium sur l'utilisation des évaluations d'impact sur les droits de l'enfant (CRIA) pour améliorer les décisions publiques qui affectent les enfants. La CCRC continue de rechercher et d'appliquer les enseignements de ce symposium, avec des collègues internationaux.

Fiche d'information sur les études d'impact sur les droits de l'enfant

Rapport : Child Rights Impact Assessments : Un outil pour se concentrer sur les enfants

Document de travail avant le symposium

Mesures générales d'application des droits de l'enfant : Pas encore là : La mise en œuvre par le Canada des mesures générales de la CRC

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